J.O. 215 du 16 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 septembre 2006 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0601167A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 septembre 2006, et pour compter du 14 septembre 2006, les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1995 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), sont modifiées comme suit :

Remplacer : « 200 000 EUR » par : « 184 500 EUR ».